Victoire judiciaire historique pour We Are Nature : la Région de Bruxelles-Capitale condamnée à suspendre l’urbanisation de grands terrains non bâtis

La justice a tranché : dans le procès opposant We Are Nature (WAN) à la Région de Bruxelles-Capitale, le tribunal de première instance francophone donne entièrement raison à l’association. Dans une décision inédite, la Région est condamnée à suspendre toute urbanisation et imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare, et ce jusqu’à l’adoption de la révision du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), initiée en décembre 2021, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Concrètement, la Région devra :

> refuser tout nouveau permis de construire sur les terrains non bâtis de 0,5 hectare ou plus ;

> empêcher la mise en œuvre des permis déjà accordés pour ces mêmes sites, la condamnation portant sur la suspension de l’urbanisation elle-même.

Cette décision, qualifiée d’historique, constitue une première non seulement à l’échelle régionale, mais possiblement aussi à l’échelle mondiale.

Et maintenant ?

Le combat n’est pas terminé :

- la Région devrait très probablement interjeter appel ;

- il faudra défendre avec force l’intégration des enjeux climatiques dans la future version du PRAS.

Mais aujourd’hui, place à une étape majeure qui mérite d’être célébrée !

Bravo à toute l’équipe de WAN et à leurs nombreux soutiens !!!

Ensemble, sauvons les espaces naturels et sols vivants de Bruxelles !

Toutes les infos par ici :
https://wearenature.brussels/