Pour rappel le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion "extraordinaire" mis sur pied à l’initiative de la société civile afin d’éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto, en vue de faire progresser le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement. Les audiences se sont déroulées du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye.
Le 18 avril dernier, les Juges du Tribunal Monsanto ont présenté publiquement les conclusions de leur travail et rendu un avis juridique consultatif.
Cet avis est particulièrement sévère sur Monsanto, « engagé dans des pratiques qui ont un impact sérieux et négatif sur le droit à un environnement sain », et l’a jugé coupable d’« écocide » et d’« atteinte aux droits humains ».
En donnant une définition claire de l’écocide et en reconnaissant la culpabilité de la multinationale de l’agro-alimentaire, le tribunal Monsanto fait avancer le droit de l’environnement. Un jugement symbolique mais fondamental.
La Commission européenne devrait examiner d’ici peu une demande de méga-fusion entre Bayer et Monsanto. Nous devons nous opposer à la création de ce géant de l’agro-business qui ne pourrait se développer qu’au détriment de notre santé, de la qualité de notre nourriture, voire de notre démocratie.
Retrouver l’avis juridique consultatif ici :
http://fr.monsantotribunal.org./Resultats
Et l’analyse des juristes Emilie Gaillard et Valérie Cabanes, engagées dans cette action ici :
http://www.telerama.fr/monde/tribunal-monsanto-il-y-a-urgence-a-reaffirmer-la-primaute-des-droits-humains-sur-le-droit-economique,157013.php